Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 6 pages with full-text search

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p. 2

Document Record

Title
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne (1954)
Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany = Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1955/7.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
Identifier
b3168773
CA1 EA10 55T07 EXF
Subject
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne(1954)
Occupation militaire.
Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1945-1990.
Allemagne -- Histoire -- 1945-1955.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Fait à Paris le 23 octobre 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 3 mai 1955; en vigueur le 6 mai 1955.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3168773