Morality :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (1923)
Moralité : protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923.
Canada recueil des traités ; 1951/33.
Morality : protocol to amend the Convention for the Suppression of the Circulation of and Traffic in Obscene Publications, concluded at Geneva on September 12, 1923 = Moralité : protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 51T33 EXF
ooe.b3177890
b3177890 - Sujet
-
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes(1923)
Obscénité (Droit)
Litterature immorale. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Fait à Lake-Success, New-York le 12 novembre 1947; signé par le Canada le 24 novembre 1947; en vigueur pour le Canada le 24 novembre 1947.
17 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0416sx67286