Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images, 3 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 10 novembre.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 19.
Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identifier
-
CA1 EA10 41T19 FRE
ooe.b3204194
b3204194 - Subject
- Saint-François, Lac (Québec et Ont.) -- Niveau des eaux.
- Notes
-
En vigueur le 10 novembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 10, 1941) between Canada and the United States of America constituting an Agreement providing for the temporary raising of the level of Lake St. Francis during low water periods.
4 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3204194