Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images, 3 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 10 novembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 19.
Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T19 FRE
ooe.b3204194
b3204194 - Sujet
- Saint-François, Lac (Québec et Ont.) -- Niveau des eaux.
- Notes
-
En vigueur le 10 novembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 10, 1941) between Canada and the United States of America constituting an Agreement providing for the temporary raising of the level of Lake St. Francis during low water periods.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3204194