Document Record

Title

Convention portant réglementation de la navigation aérienne (1919)
Protocole relatif à des amendements aux Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 et aux Clauses finales de la Convention portant réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919.
Canada recueil des traités ; 1930 no 14.
Protocol relating to amendments to Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 and Final Clauses of the Aerial Navigation Convention of October 13, 1919 = Protocole relatif à des amendements aux Articles 3, 5, 7, 15, 34, 37, 41, 42 et aux Clauses finales de la Convention portant réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919.

Published

Ottawa : King's Printer, 1932.

Identifier

ooe.b3236869
b3236869
CA1 EA10 30T14 EXF

Subject

Convention portant réglementation de la navigation aérienne(1919)
Droit aérien -- Législation.

Notes

Signé à Paris le 15 juin 1929; dépôt des ratifications canadiennes le 19 septembre 1930.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3236869