Defence : exchange of notes constituting an agreement replacing the agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands armed forces in Canada =
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Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1998 7 mai.
- Titre
-
Canada.
Défense : échange de notes constituant un accord remplaçant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas
Canada recueil des traités ; 1998/19.
Defence : exchange of notes constituting an agreement replacing the agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands armed forces in Canada = Défense : échange de notes constituant un accord remplaçant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T19 EXF
ooe.b332364x
b332364x - Sujet
-
Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Fait à La Haye les 5 et 5 décembre 1986; Ottawa, le 24 décembe 1996; en vigueur le 7 mai 1998.
19 p. ; 25 cm.
Texte en francais et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0nz80k29h0h