Defence : exchange of notes constituting an agreement replacing the agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands armed forces in Canada =

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.; 24 pages, 23 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1998 7 mai.
Title
Canada.
Defence : exchange of notes constituting an agreement replacing the agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands armed forces in Canada = Défense : échange de notes constituant un accord remplaçant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas.
Défense : échange de notes constituant un accord remplaçant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas
Canada recueil des traités ; 1998/19.
Published
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.
Identifier
b332364x
CA1 EA10 98T19 EXF
Subject
Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada.
Notes
19 p. ; 25 cm.
Fait à La Haye les 5 et 5 décembre 1986; Ottawa, le 24 décembe 1996; en vigueur le 7 mai 1998.
Texte en francais et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b332364x