Copyright : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended Sepember 28, 1979) (with annex) =
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Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.; 126 images, 124 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation mondiale de la proprieté intellectuelle.
- Titre
-
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1971)
Droit d'auteur : Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1998/18.
Copyright : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works (Paris Act of July 24, 1971 as amended Sepember 28, 1979) (with annex) = Droit d'auteur : convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris du 24 juillet 1971 tel que modifié le 28 septembre 1979) (avec annexe). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T18 EXF
ooe.b3324163
b3324163 - Sujet
-
Droit d'auteur international.
Droit d'auteur -- Interprétation artistique. - Notes
-
Paris, le 24 juillet 1971; adhésion du Canada le 26 mars 1998; en vigueur pour le Canada le 26 juin 19098.
121 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wh2d798h6s