Taxation : convention between Canada and Sweden for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.; 60 images, 56 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 1998 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Canada recueil des traités ; 1997/32.
Taxation : convention between Canada and Sweden for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T32 EXF
ooe.b3325696
b3325696 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Suède.
Double imposition.
Fraude fiscale (Droit international) - Notes
-
Stockholm, le 27 août 1996; en vigueur le 22 décembre 1997 avec effet à partir du 1er janvier 1998.
55 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0nv9959gb7h