Document Record

Title

Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (1995)
Droit de la personne : Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.
Canada recueil des traités ; 1998/06.
Human rights : Agreement establishing the International Institute for Democracy and Electoral Assistance = Droit de la personne : Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T06 EXF
ooe.b3328703
b3328703

Subject

Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.
Droits de l'homme.
Droits de l'homme (Droit international)
Démocratie.
Élections -- Observation.

Notes

Stockholm, le 27 février 1995; adhésion du Canada le 23 janvier 1998; en vigueur pour le Canada le 22 février 1998.
17 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3328703