Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 3 juin.

Title

Canada.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis-d'Amérique constituant un accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques.
Canada recueil des traités ; 1999/21.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market = Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques.

Identifier

CA1 EA10 99T21 EXF
b3405394
ooe.b3405394

Subject

Publicité -- Canada.
Periodiques -- États-Unis.
Periodiques -- Canada.
Publicité -- États-Unis.

Notes

Texte en français et en anglais.
Washington, le 3 juin 1999; en vigeur le 3 juin 1999.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3405394