Document Record

Title

Canada.
Désarmement : protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation)
Canada recueil des traités ; 1998/41.
Disarmament : protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II) (with reservation and statements of understanding) = Désarmement : protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II) (avec réserve et déclarations d'interprétation).

Published

Ottawa : Ministère des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T41 EXF
ooe.b3407561
b3407561

Subject

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
Mines antipersonnel.
Mines antipersonnel (Droit international)
Mines (Explosifs militaires)

Notes

New York, le 3 mai 1996; acceptation du Canada le 5 janvier 1998; en vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3407561