Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 8 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1946 5 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 6.
Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T06 FRE
ooe.b3541733
b3541733 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 1 and 5, 1946) between Canada and the Netherlands constituting an agreement concerning the resumption of trade relations.
En vigueur le 5 février 1946.
[3] p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cc0tq5vb1d