Échange de notes (30 mars 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif au transfert d'installations et de matériel de défense. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités etc. Canada 1946 31 mars.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 12.
Échange de notes (30 mars 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif au transfert d'installations et de matériel de défense. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T12 FRE
ooe.b354493x
b354493x - Sujet
-
Surplus de matériel militaire américain -- Canada.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 30, 1946) between Canada and the United States of America constituting an agreement on the subject of war surpluses and related matters.
En vigueur le 31 mars 1946.
12 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0db7vm45v3q