Navigation : 1996 amendments to the International Convention for the Safety for the Safety of Life at Sea, 1974 (resolution MSC. 57(67) =

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Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 50 images, 49 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation : amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.57(67)
Canada recueil des traités ; 1998/52.
Navigation : 1996 amendments to the International Convention for the Safety for the Safety of Life at Sea, 1974 (resolution MSC. 57(67) = Navigation : amendements de 1996 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.57(67).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 98T52 EXF
ooe.b3572742
b3572742
Sujet
Navigation.
Navigation -- Sécurite.
Notes
Londres, le 5 décembre 1996; acceptation tacite des Parties le 1er janvier 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572742