Document Record

Title

Canada.
Navigation : amendement de 1996 de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (RECUEIL IBC) (récolution MSC.58(67)
Canada recueil des traités ; 1998/53.
Navigation : 1996 amendments to the international code for the construction and equipment of ships carring dangerous chemicals in bulk (IBC CODE) (resolution MSC.58(67) = Navigation : amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (RECUEIL IBC) (résolution MSC.58(67).

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T53 EXF
b3572791
ooe.b3572791

Subject

Navigation.
Navigation -- Sécurité.

Notes

London, le 5 décembre 1996; acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572791