Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 56 pages, 54 with full-text search

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Document Record

Creator
République Kirghize. Traités, etc. Canada 2001 1er février.
Title
Canada.
Taxation : agreement between the government of Canada and the government of the Kyrgyz Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole).
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/36.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
b3574945
CA1 EA10 2000T36 EXF
Subject
Impôt sur le revenu -- Canada.
Double imposition -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Kirghizistan.
Double imposition -- Kirghizistan.
Notes
51 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 4 juin 1998; en vigueur le 4 décembre 2000 avec effect à partir du 1er février 2001.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3574945