Air : agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on air transport (with annex) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 44 pages, 43 with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Creator
Espagne. Traités, etc. Canada 2001 15 août.
Title
Canada.
Air : agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on air transport (with annex) = Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec annexe).
Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du l'Espagne (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1991/59.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
b358754x
CA1 EA10 91T59 EXF
Subject
Transports aériens -- Canada.
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens -- Espagne.
Notes
39 p. ; 25 cm. --
Ottawa; le 15 septembre 1988; en vigueur le 15 août 1991.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b358754x