Terrorism : International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 54 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (2002)
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Terrorisme : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Canada recueil des traités ; 2002/09.
Terrorism : International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism = Terrorisme : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2002T09 EXF
ooe.b3619126
b3619126 - Sujet
-
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme(2000)
Terrorisme -- Prévention -- Coopération internationale.
Terrorisme -- Canada -- Prévention.
Terrorisme -- Finances. - Notes
-
New York le 9 décembre 1999; signé par le Canada le 10 février 2000; ratification du Canada le 15 fevrier 2002; en vigueur le 10 avril 2002; en vigueur pour le Canada le 10 avril 2002.
49 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3619126