Air : agreement on air transport preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2004.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2003 2 mai.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien.
Canada recueil des traités ; 2003/07.
Air : agreement on air transport preclearance between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2004.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2003T07 EXF
ooe.b407452x
b407452x - Sujet
-
Transports aériens -- Politique gouvernementale.
Accords commerciaux. - Notes
-
Toronto, le 18 janvier 2001; en vigueur le 2 mai 2003.
43 p. ; 25 cm. --
Texe en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b407452x