Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 20 pages, 16 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada, 2008 25 juin.
Titre
Canada.
Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting = Pêches : accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Pêches : accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting.
Accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2008/3.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identificateur
b4241836
CA1 EA10 2008T03 EXF
Sujet
Merlu du Pacifique -- Canada.
Merlu du Pacifique -- États-Unis.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Notes
13 p. ; 25 cm.
Seattle, le 21 novembre 2003 ; en vigueur le 25 juin 2008.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4241836