Document Record

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Canada recueil des traités ; 2010/02.
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010 = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.

Identifier

CA1 EA10 2010T02 EXF
ooe.b4251283
b4251283

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

Amendements à l'annexe I "Paris, le 28 octobre 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010" ; Amendements à l'annexe II, "Paris, le 29 janvier 2010 ; en vigueur pour le Canada le 15 mars 20."
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251283