Document Record

Creator

Azerbaijan. Treaties, etc. Canada 2006 January 23.

Title

Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2006/04.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.

Published

Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.

Identifier

CA1 EA10 2006T04 EXF
ooe.b4251441
b4251441

Subject

Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Azerbaijan.

Notes

"Baku, 7 September 2004 ; In force 23 January 2006"
67 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.

Language

English
French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251441