Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 72 images, 70 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Azerbaijan. Treaties, etc. Canada 2006 January 23.
- Titre
-
Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2006/04.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T04 EXF
ooe.b4251441
b4251441 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Azerbaijan. - Notes
-
"Baku, 7 September 2004 ; In force 23 January 2006"
67 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251441