Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 68 pages, 66 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Corée (Sud). Traités, etc. Canada 2006 18 décembre.
Title
Canada.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2006/21.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier
b4268386
CA1 EA10 2006T21 EXF
Subject
Double imposition -- Corée (Sud)
Double imposition -- Canada.
Notes
63 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 5 septembre 2006 ; en vigueur le 18 décembre 2006.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4268386