Navigation : International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 76 images, 73 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (2001)
International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001.
Navigation : Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Canada recueil des traités ; 2010/15.
Navigation : International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001 = Navigation : Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
ooe.b429032x
CA1 EA10 2010T15 EXF
b429032x - Sujet
-
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires(2001)
Mer -- Pollution -- Droit.
Pollution marine -- Droit.
Navires -- Corrosion.
Peinture antisalissure -- Aspect de l'environnement. - Notes
-
"Londres, le 5 octobre 2001 ; En vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010"
34, 34 p. : form. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b429032x