Taxation : Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 74 images, 72 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grèce. Traités, etc. Canada 2010 16 décembre.
- Titre
-
Canada.
Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2010/25.
Taxation : Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T25 EXF
ooe.b4298500
b4298500 - Sujet
-
Double imposition -- Grèce.
Double imposition -- Canada. - Notes
-
Athènes, le 29 juin 2009 ; En vigueur le 16 décembre 2010.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00g3gx47n6t