Taxation : Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 74 images, 72 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Grèce. Traités, etc. Canada 2010 16 décembre.
Titre
Canada.
Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2010/25.
Taxation : Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identificateur
CA1 EA10 2010T25 EXF
ooe.b4298500
b4298500
Sujet
Double imposition -- Grèce.
Double imposition -- Canada.
Notes
Athènes, le 29 juin 2009 ; En vigueur le 16 décembre 2010.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4298500