Taxation : Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 74 pages, 72 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Grèce. Traités, etc. Canada 2010 16 décembre.
Titre
Canada.
Taxation : Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention between Canada and the Hellenic Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2010/25.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identificateur
b4298500
CA1 EA10 2010T25 EXF
Sujet
Double imposition -- Grèce.
Double imposition -- Canada.
Notes
34, 34 p. ; 25 cm. --
Athènes, le 29 juin 2009 ; En vigueur le 16 décembre 2010.
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4298500