Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Isle of Man, under entrustment from the Government of the United Kingdom of great Britain and Northern Ireland, for the exchange of information on tax matters =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 28 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Île de Man. Traités, etc. Canada 2011 19 décembre.
- Titre
-
Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Isle of Man, under entrustment from the Government of the United Kingdom of great Britain and Northern Ireland, for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Île de Man, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Île de Man, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/32.
Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Isle of Man, under entrustment from the Government of the United Kingdom of great Britain and Northern Ireland, for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Île de Man, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T32 EXF
ooe.b4310214
b4310214 - Sujet
-
Impôt -- Île de Man.
Impôt -- Canada.
Canada -- Relations -- Île de Man.
Île de Man -- Relations -- Canada. - Notes
-
Douglas, le 17 janvier 2011 ; Entrée en vigueur le 19 décembre 2011.
10, 10 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310214