Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 12 images, 8 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 2012 20 avril.
Title
Canada.
Softwood Lumber Agreement amendment, extended.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Accord sur le bois d'œuvre résineux amendant, prolongé.
Canada recueil des traités ; 2012/09.
Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier
CA1 EA10 2012T09 EXF
b4312168
ooe.b4312168
Subject
Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis.
Notes
Washington, le 23 janvier 2012 ; Entrée en vigueur le 20 avril 2012.
2, 2 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4312168