Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 24 pages, 20 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Bureau international du travail.
Conférence internationale du travail (95ème : 2006 : Genève, Suisse)
Title
Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006)
Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety = Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety.
Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Canada recueil des traités ; 2012/17.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier
b4314724
CA1 EA10 2012T17 EXF
Subject
Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail(2006)
Normes de travail.
Travail -- Droit international.
Travail -- Droit.
Sécurité de travail.
Notes
8, 8 p. ; 25 cm. --
"Genèva, le 15 juin 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012"
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314724