Document Record

Creator

Bureau international du travail.
Conférence internationale du travail (95ème : 2006 : Genève, Suisse)

Title

Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006)
Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety.
Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Canada recueil des traités ; 2012/17.
Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety = Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.

Identifier

ooe.b4314724
b4314724
CA1 EA10 2012T17 EXF

Subject

Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail(2006)
Normes de travail.
Travail -- Droit international.
Travail -- Droit.
Sécurité de travail.

Notes

"Genèva, le 15 juin 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012"
8, 8 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314724