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Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety =
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 24 images, 20 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Bureau international du travail.
Conférence internationale du travail (95ème : 2006 : Genève, Suisse) - Title
-
Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006)
Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety.
Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Canada recueil des traités ; 2012/17.
Labour : Convention Concerning the Promotional Framework for Occupational Health and Safety = Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. - Published
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
- Identifier
-
ooe.b4314724
b4314724
CA1 EA10 2012T17 EXF - Subject
-
Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail(2006)
Normes de travail.
Travail -- Droit international.
Travail -- Droit.
Sécurité de travail. - Notes
-
"Genèva, le 15 juin 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012"
8, 8 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314724