Notice bibliographique du document

Créateur

Bulgarie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bulgarie, participant à un traité

Titre

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria.
Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 2014/07.
Bulgaria / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria = Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.

Adresse bibliographique

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identificateur

CA1 EA10 2014T07 EXF
ooe.b434201x
b434201x

Sujet

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Bulgarie.
Canada -- Relations -- Bulgarie.
Bulgarie -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 5 octobre 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er mars 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 5 octobre 2012 : le Canada et la République de Bulgarie.
17, 17 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b434201x