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New Zealand / Taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Nouvelle Zélande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 26 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Nouvelle Zélande, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Nouvelle Zélande / Imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2015/10.
New Zealand / Taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle Zélande / Imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Identificateur
CA1 EA10 2015T10 EXF
b4367352
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Nouvelle Zélande.
Canada -- Relations -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Wellington le 12 septembre 2014 ; En vigueur : le 26 juin 2015"
Les Parties à la Deuxième Protocole à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: le Canada et la Nouvelle-Zélande.
2, 2 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4367352