Document Record

Creator

Organisation maritime internationale, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Organisation maritime internationale, participant à un traité

Title

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974.
Navigation : Amendment adding Chapter Fifteen to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974.
Amendment adding Chapter Fifteen to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974.
Navigation : Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Navigation : Amendment ajoutant le Chapitre quinième à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Amendment ajoutant le Chapitre quinième à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Canada recueil des traités ; 2017/08.
Navigation : Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 = Navigation : Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T03 EXF
ooe.b4395220
b4395220

Subject

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974)Protocoles, etc.,2014 21 novembre.
Navires à passagers -- Sécurité -- Mesures.
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Navires -- Sécurité -- Règlements -- Arctique.
Navires -- Normes.

Notes

Adoptés : le 21 novembre 2014 ; En vigueur pour le Canada : le 8 février 2018.
"RÉSOLUTION MSC.386(94) (adoptée le 21 novembre 2014) AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE" -- Page 1 (français)
5, 5 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4395220