Italy / Drivers License Framework : Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic on the reciprocal recognition of drivers' licences for exchange purpose = Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire. -- : 2017
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Italy / Drivers License Framework : Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic on the reciprocal recognition of drivers' licences for exchange purpose = Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire.
- Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2017T25 EXF
b4404099
ooe.b4404105_001
b4404105_001 - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404105_001