Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Burkina Faso, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Title

Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the promotion and protection of investments.
Burkina Faso / Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2017/09.
Burkina Faso / Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the promotion and protection of investments = Burkina Faso / Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T28 EXF
ooe.b4417264
b4417264

Subject

Investissements -- Canada.
Investissements -- Burkina Faso.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Burkina Faso.

Notes

"Fait à Ottawa le 20 avril 2015. En vigeur : 11 octobre 2017"
41, 41 pages non numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m01v5bc3ws8k