Burkina Faso / Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the promotion and protection of investments =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 91 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada, participant à un traité
Burkina Faso, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. - Titre
-
Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the promotion and protection of investments.
Burkina Faso / Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2017/09.
Burkina Faso / Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the promotion and protection of investments = Burkina Faso / Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2017T28 EXF
ooe.b4417264
b4417264 - Sujet
-
Investissements -- Canada.
Investissements -- Burkina Faso.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Burkina Faso. - Notes
-
"Fait à Ottawa le 20 avril 2015. En vigeur : 11 octobre 2017"
41, 41 pages non numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01v5bc3ws8k