Document Record

Title

Accord international sur le sucre (1977)
Accord international de 1977 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1977 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1980 no 49.
Sugar : International Sugar Agreement 1977 = Sucre : accord international de 1977 sur le sucre.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1987.

Identifier

CA1 EA10 80T49 EXF
ooe.b2341335
b2341335

Subject

Accord international sur le sucre(1977)
Sucre -- Commerce.

Notes

Fait à Genève le 7 octobre 1977; signé par le Canada le 30 décembre 1977; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1978; en vigueur pour le Canada définitivement le 2 janvier 1980.
149 p ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2341335