Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 6 pages avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne (1954)
Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany = Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1955/7.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
Identificateur
b3168773
CA1 EA10 55T07 EXF
Sujet
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne(1954)
Occupation militaire.
Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1945-1990.
Allemagne -- Histoire -- 1945-1955.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Fait à Paris le 23 octobre 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 3 mai 1955; en vigueur le 6 mai 1955.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3168773