Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne (1954)
Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1955/7.
Defence : Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany = Défense : Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T07 EXF
b3168773
ooe.b3168773 - Sujet
-
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne(1954)
Occupation militaire.
Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1945-1990.
Allemagne -- Histoire -- 1945-1955. - Notes
-
Fait à Paris le 23 octobre 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 3 mai 1955; en vigueur le 6 mai 1955.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3168773