Human rights : Agreement establishing the International Institute for Democracy and Electoral Assistance =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 22 images, 21 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (1995)
Droit de la personne : Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.
Canada recueil des traités ; 1998/06.
Human rights : Agreement establishing the International Institute for Democracy and Electoral Assistance = Droit de la personne : Accord instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T06 EXF
ooe.b3328703
b3328703 - Sujet
-
Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.
Droits de l'homme.
Droits de l'homme (Droit international)
Démocratie.
Élections -- Observation. - Notes
-
Stockholm, le 27 février 1995; adhésion du Canada le 23 janvier 1998; en vigueur pour le Canada le 22 février 1998.
17 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0g44hm55j7v